SECTEURS – Odi-sé Avocat

Nous accompagnons nos clients dans tous les aspects juridiques, fiscaux et réglementaires de l’aviation commerciale, notamment dans les domaines suivants :

Acquisition et vente d'aéronefs neufs ou d'occasion
Financement d'aéronefs et de moteurs
Location opérationnelle (operating lease) d'aéronefs et de moteurs et opérations de sale and lease back
Contrats de maintenance complexes
Assurance aéronautique
Importation et exportation
Immatriculation d'aéronefs et inscription de droits sur aéronefs
Règlementation
Contentieux

Nous sommes également intervenus à l’occasion d’opérations capitalistiques concernant des compagnies aériennes, qu’il s’agisse de leur création pure et simple et de l’organisation du premier tour de table, de leur cession ou de l’ouverture de leur capital ou encore de leur restructuration ou de procédures collectives les concernant.

Dans le monde de l’aéronautique, l’aviation d’affaires a toujours occupé une place à part. Moteur du développement économique, elle exige une ingénierie juridique « sur mesure » dans tous les aspects de son exploitation.

Nos avocats ont acquis depuis plus de vingt ans une expérience unique dans tous les aspects juridiques et fiscaux de l’acquisition, de l’exploitation, du financement et de la détention d’un avion d’affaires.

Notre intervention couvre :

La réflexion sur la structure de détention et le choix du registre d'immatriculation
La revue et la négociation des contrats pour l'acquisition d'avions neufs auprès du constructeur ou pour celle d'avions d'occasions
La rédaction et la négociation des contrats liés au financement de l'avion et aux sûretés et garanties octroyées à cette occasion
Toutes les démarches liées à l'importation dans l'UE (ou l'exportation hors de l'UE) de l'avion et l'analyse de sa situation au regard de la TVA
Assurance aéronautique
La rédaction ou la revue des contrats d'exploitation ou de gestion de l'avion entre le propriétaire et l'opérateur
L'accompagnement lors de la revente de l'avion et l'organisation du closing.

Odi-sé Avocats est membre associé de l’Association Européenne de l’Aviation d’Affaires (EBAA) et membre de l’Association Africaine de l’Aviation d’Affaires (AfBAA).

Les secteurs régaliens de la défense et de la sécurité intérieure (y compris la Sécurité Civile) ont toujours été précurseurs dans la recherche de solutions innovantes en vue de la mise à disposition de capacités (tels que des moyens aériens) par des prestataires privés, en remplacement de l’acquisition patrimoniale classique.

Dans ces opérations d’externalisation, l’Etat confie à un prestataire privé la maintenance d’hélicoptères ou d’avions voire la fourniture et la mise à disposition de moyens aériens « à l’heure de vol », à charge pour le prestataire d’en assurer l’acquisition et le financement.

Nos avocats ont développé depuis longtemps une expertise dans les secteurs régaliens de la défense et de la sécurité intérieure. Nous avons ainsi rédigé le premier contrat de partenariat conclu par le ministère français de la défense pour l’achat d’heures de vol d’hélicoptères sans équipages pour la base école de Dax et avons depuis accompagné nos clients sur de nombreuses procédures de mise en concurrence relatives à l’externalisation de moyens et services aéronautiques.

Nous avons une grande expérience des voilures tournantes (hélicoptères) et de tous les aspects juridiques de leur acquisition, de leur financement et de leur exploitation.

Par le nombre de ses pièces en mouvement, un hélicoptère requiert une attention particulière à son entretien et aux contrats qui l’organisent en vue de préserver sa navigabilité et donc sa valeur. C’est pourquoi, dans la mise en place de solutions de financement ou de location d’hélicoptères, les contrats de soutien à l’heure de vol revêtent une grande importance.

Nous avons négocié ce type de contrat avec la plupart des constructeurs d’hélicoptères et des motoristes, ainsi que les accords donnant aux organismes de financement, sous certaines conditions, accès au bénéfice de ces contrats.