Compétences

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Financement et leasing

Nous intervenons aux côtés de nos clients pour la mise en place de solutions de financement d’aéronefs et de moteurs d’avion et rédigeons et négocions pour eux la documentation relative aux opérations les plus diverses, notamment :

Contrats commerciaux

La mise en œuvre d’un aéronef nécessite un ensemble complexe de contrats commerciaux durant toute la durée de son exploitation.  A ce titre, nous rédigeons et nous négocions les contrats couvrant notamment les domaines suivants :

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Fiscalité et droit douanier

L’achat, la livraison et la circulation d’aéronefs peut donner lieu à des questions fiscales particulièrement complexes, notamment au moment où le Royaume-Uni quitte l’Union Européenne.

Qu’il s’agisse d’opérations domestiques, intra-communautaires ou transcontinentales, nous accompagnons nos clients sur leur analyse, particulièrement du point de vue de la TVA et du droit douanier afin d’assurer la conformité de l’opération envisagée avec la réglementation applicable.

Règlementation et immatriculation

L’industrie aéronautique est l’une des activités les plus réglementées au monde, qu’il s’agisse de la fabrication d’aéronefs, de leur maintenance ou du transport aérien.

A ce titre, nous accompagnons nos clients dans l’analyse des aspects réglementaires de leurs opérations et la préparation de leurs démarches vis-vis des autorités de l’aviation civile.

Par ailleurs, nous procédons, pour le compte de nos clients, à l’immatriculation d’aéronefs sur le registre français des aéronefs civils tenu par la direction générale de l’aviation civile (DGAC) ainsi qu’à l’inscription et la radiation de droits sur aéronefs (location et hypothèque).

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Contentieux et précontentieux

Les contrats et les relations d’affaires dans l’industrie aéronautique donnent parfois lieu, comme dans les autres secteurs, à des différends qui peuvent être liés à l’acquisition d’un aéronef, à une intervention d’un atelier extérieur sur sa maintenance, à des difficultés financières passagères ou à tout autre litige entre parties ou partenaires commerciaux. 

Dans ce cadre, nous accompagnons nos clients sur la gestion de ces phases délicates, y compris, le cas échéant à travers le recours à des techniques alternatives de résolution des litiges, telles que la médiation.

Prévention des difficultés des entreprises et procédures collectives

Odi-sé Avocats conseille régulièrement ses clients dans le cadre de restructurations ou d’opérations de prévention des difficultés des entreprises ou encore de procédures collectives. La combinaison de sa connaissance profonde de l’industrie aéronautique avec sa maîtrise du droit des difficultés des entreprises permet à Odi-sé Avocats d’assurer à ses clients une réponse opérationnelle, efficace et sécurisée aux problématiques spécifiques qui découlent de la nature particulière des actifs que sont les aéronefs (revendication, négociation avec les repreneurs, gestion des contrats de maintenance, coordination avec les organes de la procédure).

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Contrats publics

Nos avocats ont une longue expérience de l’externalisation de moyens aériens des ministères de la défense et de l’intérieur ou de services liés à ceux-ci et des procédures de passation des marchés et contrats correspondants.

Ainsi nous avons rédigé et négocié pour nos clients industriels ou établissements de financement un grand nombre de contrats de partenariat ou de marchés publics ainsi que les contrats de sous-traitance liés ces externalisations.

Droit des sociétés

Odi-sé Avocats intervient aux côtés de ses clients dans les opérations capitalistiques concernant les compagnies aériennes (y compris à leur création), notamment par la rédaction et la négociation des contrats de cession de titres ou les pactes d’actionnaires et tous les accords relatifs à la gouvernance et la protection des managers.

Par ailleurs, nous assurons les services liés à la création de sociétés ad hoc lorsque les structures de financement ou de refinancement d’actifs aéronautiques imposent de les loger dans des structures isolées.

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